Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par DRIVING CUSTOM sur son site internet auprès de consommateurs (B2C) et de professionnels (B2B), concernant :

  1. des kits d’éclairages d’ambiance (produits physiques) ;

  2. des formations vidéo (contenu numérique / service d’accès).

1. Identification du vendeur

DRIVING CUSTOM
Adresse (retours / contact) : 17 Rue Alfred de Musset, 77176 Savigny-le-Temple, LOCAL 6D, FRANCE
Contact : Waël YOUSSEF
Téléphone : 06 20 87 51 08
Email : contact@drivingcustom.fr

2. Définitions

  • Client : toute personne effectuant un achat sur le site.

  • Consommateur : client agissant à des fins non professionnelles.

  • Professionnel : client agissant dans le cadre de son activité.

  • Produits : kits d’éclairages d’ambiance (physiques).

  • Formation : accès à des contenus vidéo et supports numériques (Vimeo et/ou plateforme).

  • Commande : achat validé sur le site avec obligation de paiement.

3. Champ d’application et acceptation

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant la validation du paiement.
En cas de contradiction, les CGV prévalent sur tout autre document (sauf conditions particulières écrites).

4. Produits, formation et informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles (contenu, compatibilité, prérequis, prix, délais) sont indiquées sur les pages produits/formation.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant commande.
Les visuels sont non contractuels (variations possibles).

5. Commande

5.1 Processus

La commande est réalisée en ligne. La validation finale implique une obligation de paiement.
DRIVING CUSTOM confirme la commande par email (récapitulatif).

5.2 Refus / annulation

DRIVING CUSTOM peut refuser une commande en cas de : fraude suspectée, impayé antérieur, informations manifestement erronées, ou demande anormale.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) si B2C, et/ou HT selon affichage si B2B (le cas échéant).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

DRIVING CUSTOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché lors de la commande.

7. Paiement (Stripe / PayPal)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens : Stripe et PayPal (et tout autre moyen affiché au paiement).
DRIVING CUSTOM n’enregistre pas les données de carte bancaire : elles sont traitées par les prestataires de paiement.

8. Livraison (kits d’éclairages d’ambiance)

8.1 Adresse et délais

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indiqués au moment de l’achat (ou à défaut, dans un délai raisonnable).

8.2 Transfert des risques

Le risque est transféré au Client lors de la remise du colis au Client (ou à un tiers désigné).

8.3 Colis endommagé / anomalie

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler rapidement tout problème (photos recommandées : colis + étiquette + produit). Une solution sera proposée (renvoi, remplacement, remboursement selon le cas).

9. Accès à la formation vidéo (contenu numérique)

9.1 Modalités d’accès

Après paiement, le Client reçoit un accès (espace membre / lien / identifiants) permettant de consulter les vidéos. Les vidéos peuvent être hébergées via Vimeo.

9.2 Licence d’utilisation – propriété intellectuelle

La formation, ses vidéos, documents, scripts, supports et éléments de marque sont protégés.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable.
Sont interdits : partage d’accès, revente, diffusion publique, téléchargement/duplication non autorisée, extraction de contenu, mise à disposition à des tiers.

Dans le cas d’une suspicion d’un partage de compte, le fournisseur d’accès (Driving Custom) se réserve le droit à la suppression définitive et non équivoque du compte. Chaque connexion (IP) est enregistré.

9.3 Suspension / suppression d’accès

En cas de fraude, partage de compte, violation de propriété intellectuelle, ou utilisation abusive, DRIVING CUSTOM peut suspendre ou supprimer l’accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

10. Droit de rétractation (B2C)

10.1 Produits physiques : 14 jours

Pour les consommateurs, le droit de rétractation s’applique pendant 14 jours à compter de la réception du produit.
Le Client notifie sa décision par email à contact@drivingcustom.fr (n° commande, nom, date de réception), puis renvoie le produit.

10.2 Formation vidéo (contenu numérique) : pas de rétractation après accès immédiat

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains contrats, notamment lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation, dans les cas prévus par la loi (contenu numérique / services).

En achetant une formation avec accès immédiat, le Client accepte :

  • de commencer l’accès avant la fin du délai de 14 jours, et

  • de renoncer expressément à son droit de rétractation pour ce contenu numérique.

Conséquence : dès l’activation de l’accès (connexion/lecture), aucun remboursement ni annulation n’est possible pour la formation, sauf dysfonctionnement imputable à DRIVING CUSTOM empêchant l’accès.

Texte “case à cocher” à afficher au paiement (obligatoire) :

« Je souhaite accéder immédiatement au contenu numérique (formation vidéo) et je reconnais renoncer expressément à mon droit de rétractation. »

11. Retours & remboursements (kits) – conditions

11.1 Procédure de retour (B2C rétractation ou accord commercial)

  • Demande préalable à contact@drivingcustom.fr

  • Retour à l’adresse : DRIVING CUSTOM – LOCAL 6D, 17 Rue Alfred de Musset, 77176 Savigny-le-Temple, FRANCE

  • Envoi suivi recommandé

11.2 Condition “colis ouvert”

Un retour peut être accepté si le produit est renvoyé complet, non utilisé, non endommagé, avec ses accessoires.
Retour refusé si le colis a été ouvert et que le produit présente une utilisation, détérioration, manquants ou une manipulation excessive.
Le cas échéant, une décote (remboursement partiel) peut être appliquée selon l’état.

11.3 Frais et délais de remboursement

  • Frais de retour à la charge du Client (sauf erreur de DRIVING CUSTOM ou produit défectueux à réception).

  • Remboursement selon le moyen de paiement initial, après contrôle du retour, dans les délais légaux applicables.

12. Garanties légales (B2C et B2B selon règles applicables)

Les produits bénéficient des garanties légales (conformité / vices cachés) selon la réglementation applicable et la qualité du Client (consommateur ou professionnel).
En cas de produit manifestement défectueux à réception : contacter contact@drivingcustom.fr avec preuves (photos/vidéos). DRIVING CUSTOM proposera réparation/remplacement/remboursement selon le cas.

13. Obligations du Client (kits et formation)

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes (adresse, email, identité) ;

  • respecter les consignes d’installation et de sécurité des kits ;

  • vérifier la compatibilité et l’usage conforme ;

  • ne pas détourner la formation ni en partager l’accès.

14. Responsabilité

DRIVING CUSTOM ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise installation, d’un montage non conforme, d’une utilisation inappropriée des kits ;

  • de dommages liés au véhicule résultant d’une intervention réalisée par le Client ou un tiers ;

  • d’incompatibilités non signalées par le Client (modèle de véhicule, alimentation, montage, etc.) ;

  • d’indisponibilités temporaires du site/plateforme pour maintenance ou incident hors contrôle raisonnable.

En tout état de cause, la responsabilité de DRIVING CUSTOM, lorsque engagée, est limitée au montant payé pour la commande concernée (sauf dispositions légales impératives).

15. Réserve de propriété (kits)

Les produits demeurent la propriété de DRIVING CUSTOM jusqu’au paiement intégral du prix.

16. Médiation (B2C) et règlement des litiges

16.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté, le Client doit d’abord contacter DRIVING CUSTOM :
📩 contact@drivingcustom.fr / 📞 06 20 87 51 08

16.2 Médiateur de la consommation (obligatoire en B2C)

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le consommateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR).

17. Dispositions spécifiques B2B (Professionnels)

17.1 Communication des CGV

Les CGV B2B peuvent être communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande, sur support durable.

17.2 Paiement – retard

Sauf conditions particulières indiquées sur facture/devis : paiement comptant.
En cas de retard : pénalités de retard exigibles et indemnité forfaitaire de recouvrement (cadre légal B2B).

17.3 Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels (sauf dispositions spécifiques ou accord écrit).
Tout retour B2B est soumis à accord préalable écrit de DRIVING CUSTOM.

17.4 Juridiction (B2B)

Tout litige B2B relève des tribunaux compétents du ressort du siège de DRIVING CUSTOM, sauf règles impératives contraires.

18. Données personnelles & cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
La gestion des cookies est décrite dans la Politique de cookies (CookieYes).

19. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (au sens de la jurisprudence française).

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.